Les avantages fiscaux

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Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, égale à 50 % des dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne.

 

A ce titre, les montants versés à « En forme at home », société de services à la personne, agréée par l’Etat, ouvrent droit à cet avantage fiscal.

 

L’ensemble de vos dépenses de cette nature, que ce soit auprès de notre entreprise ou d’autres prestataires agréés de services à la personne, est retenu dans la limite de 12 000 euros ³par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoirexcéder 15 000 €.

 

La réduction d’impôt ¹ est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.

 

Le crédit d’impôt ², par contre, ne sera applicable que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ou inactifs (depuis 1er janvier 2017).
  •  pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.

 

¹ La réduction d’impôt vient se déduire du montant de votre impôt, mais ne peut pas donner lieu à restitution par le Trésor Public si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû.

² Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.

³ Dans certains cas particuliers, la limite de 12 000 € peut être portée à 20 000 € (contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, entraînant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne).

Comprendre les avantages fiscaux :

 

Prenons l’exemple d’une cliente, demeurant à Noyelles-Godault (tarifs zone 1), qui a fait appel aux services de la société En forme at home durant l’année 2017 pour un forfait 24 cours (à raison d’un cours par semaine). La totalité des sommes dépensées sur l’année s’élève à 1080 euros (soit un montant déductible pour l’année 2018 de 540 euros).

 

  • Cas n°1 :

Cette cliente exerce une activité professionnelle et est imposable à hauteur de 1200 euros. Elle bénéficiera en 2018 de 540 euros de réduction d’impôt et ne devra plus s’acquitter que de la différence.

 

  • Cas n°2 :

Elle est en retraite et non imposable. Elle bénéficiera en 2018 d’un crédit d’impôt de 540 euros remboursé par le Trésor Public.